Définition de ARBITRATIF, IVE

DÉFINITIONS -

Prononciation : ar-bi-tra-tif, ti-v'

DÉFINITIONS

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Qui a le caractère de l'arbitrage.
On ne croyait pas encore que l'autorité arbitrative pût statuer sur le sort de chaque particulier individuellement
de MALESHERBES dans Remontr. au roi, 6 mai 1775